Conditions Générales de Vente

TOTEM TINY HOUSE SL — Cargex Group

En vigueur depuis : Janvier 2024 — Mise à jour : Mai 2026

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Table des matières

  1. Objet et champ d'application
  2. Identité du vendeur
  3. Produits et disponibilité
  4. Processus de commande
  5. Prix et modalités de paiement
  6. Livraison et transport
  7. Transfert de propriété et des risques
  8. Inspection, réception et réclamations
  9. Garanties
  10. Droit de rétractation
  11. Responsabilité
  12. Force majeure
  13. Droit applicable et litiges

1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre TOTEM TINY HOUSE SL (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après "le Client") passant commande via :

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2 Identité du vendeur

Dénomination sociale : TOTEM TINY HOUSE SL

Marque commerciale : CARGEX GROUP

Email : infos@cargexgroup.com

Téléphone / WhatsApp : +34 699 557 378

3 Produits et disponibilité

Cargex Group commercialise les catégories de produits suivantes :

CatégorieDescriptionDisponibilité
Conteneurs Standards20 et 40 pieds, neufs ou occasion CWOStock permanent
Conteneurs FrigorifiquesReefer 20 et 40 pieds, température contrôléeSur commande / stock
Conteneurs AménagésBureaux, ateliers, tiny houses, studiosSur devis (4-8 semaines)
Conteneurs SanitairesWC, douches, vestiaires mobilesSur devis (2-4 semaines)
Conteneurs SpéciauxOpen Top, Flat Rack, demi-hauteurSur commande
Stock en temps réel : Les disponibilités affichées sur le site sont indicatives. Nous recommandons de confirmer la disponibilité d'une unité spécifique par WhatsApp avant toute commande ferme.

4 Processus de commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

  1. Demande de devis — via le formulaire du site, par email ou WhatsApp
  2. Envoi du devis personnalisé — dans un délai de 24 à 48h ouvrées par notre équipe
  3. Acceptation du devis — signature du bon de commande par le Client
  4. Versement de l'acompte — 30 % du montant total à la confirmation (sauf accord contraire)
  5. Préparation / Personnalisation — pour les conteneurs aménagés ou sur mesure
  6. Solde avant livraison — règlement du solde (70 %) avant expédition
  7. Livraison — organisation du transport et de la livraison

La commande n'est ferme et définitive qu'à réception de l'acompte et de la confirmation écrite du Vendeur.

5 Prix et modalités de paiement

Tous les prix communiqués sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable sera précisée sur le devis selon la réglementation en vigueur et le pays de livraison.

Modalités de paiement acceptées :

Retard de paiement : En cas de non-paiement du solde avant la date convenue, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison. Des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées aux clients professionnels.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux du devis signé par le Client, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

6 Livraison et transport

La livraison est assurée par notre équipe avec camion-grue. Les délais et conditions sont les suivants :

ZoneDélai indicatifConditions
Espagne (péninsule)2 à 5 jours ouvrésAccès camion requis
Îles Baléares / CanariesSur devis spécifiqueTransport maritime
Portugal3 à 7 jours ouvrésSur devis
Europe (France, Italie, Allemagne…)5 à 10 jours ouvrésSur devis
International hors UESur devis spécifiqueFret maritime/routier

Le Client est tenu de s'assurer que le lieu de livraison est accessible par un camion-grue (espace suffisant, sol stable, absence d'obstacles). En cas d'impossibilité de livraison imputable au Client, les frais de retour et de deuxième tentative seront à sa charge.

Déchargement : Le dépôt du conteneur se fait au sol, à l'emplacement convenu. La mise en place précise (fondations, calage, ancrage) reste à la charge du Client sauf prestation complémentaire spécifiée au devis.

7 Transfert de propriété et des risques

La propriété du conteneur est transférée au Client uniquement après réception du paiement intégral du prix de vente.

Le transfert des risques (dommages, perte, vol) s'effectue à la livraison, dès que le conteneur a été déposé à l'adresse indiquée par le Client et signé sur le bon de livraison.

Il est vivement conseillé au Client de souscrire une assurance adaptée couvrant le conteneur dès sa réception.

8 Inspection, réception et réclamations

Le Client est tenu d'inspecter le conteneur au moment de la livraison en présence du chauffeur-livreur. En cas de dommage apparent :

Important : Toute réclamation formulée après ce délai de 48 heures sans réserves émises au moment de la livraison ne pourra être prise en compte. La réception sans réserve vaut acceptation de l'état du conteneur.

Pour les conteneurs aménagés ou personnalisés, un procès-verbal de réception détaillé est établi contradictoirement entre le Client et le représentant de Cargex Group.

9 Garanties

Garanties légales (conformité RGPD et droit espagnol)

Garanties commerciales spécifiques

Type de produitGarantie commercialeCouverture
Conteneurs neufs12 moisVices cachés, défauts structurels
Conteneurs occasion CWOÉtanchéité vérifiéeAu moment de la livraison
Conteneurs aménagés6 moisInstallations électriques, menuiseries
Équipements frigorifiques6 mois piècesGroupe frigorifique et compresseur

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage anormal, d'une négligence, d'une modification non autorisée ou d'un cas de force majeure.

10 Droit de rétractation

Pour les particuliers (B2C) : Conformément à la Directive 2011/83/UE et au Real Decreto Legislativo 1/2007, les clients particuliers bénéficient d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation à compter de la date de livraison.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à infos@cargexgroup.com avant l'expiration du délai.

Exceptions au droit de rétractation :
  • Les conteneurs personnalisés ou aménagés sur mesure selon les spécifications du Client (Art. L221-28 directive UE)
  • Les commandes pour lesquelles la fabrication / aménagement a déjà débuté avec accord du Client
  • Les clients professionnels (B2B) pour leurs achats à usage professionnel

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la notification, sous déduction des frais de transport retour et de l'état du produit.

11 Responsabilité

La responsabilité de TOTEM TINY HOUSE SL est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

12 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil espagnol, notamment :

La partie empêchée devra notifier l'autre dans les meilleurs délais par email. Si l'événement persiste au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité, avec remboursement des sommes versées.

13 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux espagnols compétents seront saisis, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Médiation (consommateurs UE) : Conformément à la Directive 2013/11/UE, tout consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

CGV rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française fait foi.

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